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Article AUTONOME (Décision n° 2025-18 du 22 janvier 2025 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)

Article AUTONOME (Décision n° 2025-18 du 22 janvier 2025 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)


2.7. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort de l'ARCOM Paris


Numéro
de ressource
radioélectrique

Zone(s) géographique(s)

Type
d'allotissement

Canaux
disponibles
en bande III (*)

Contrainte

Nombre
de millièmes
disponibles

Obligations
de couverture
(cf. Ch. I.7
de la présente
décision)

15

Paris intermédiaire

Carte A15

INTERMÉDIAIRE

6A

ADJ avec le canal 6B de la zone Compiègne

76

I (Ch. I.7)


(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences