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Article AUTONOME (Décision n° 2025-18 du 22 janvier 2025 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)

Article AUTONOME (Décision n° 2025-18 du 22 janvier 2025 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)


2.5. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort de l'ARCOM Marseille


Numéro
de ressource
radioélectrique
Zone(s) géographique(s)
Type
d'allotissement
Canaux
disponibles
en bande III (*)
Contrainte
Nombre
de millièmes
disponibles
Obligations
de couverture
(cf. Ch. I.7
de la présente
décision)

11
Avignon local
Carte A11
LOCAL
5C
76
VIII (Ch. I.7)

12
Nice local
Carte A12
LOCAL
8D
76
I (Ch. I.7)

13
Toulon local
Carte A13
LOCAL
11C
76
VIII (Ch. I.7)


(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences