Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-23 du 15 janvier 2025 modifiant la décision n° 2021-593 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC)
La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.