Article 3 AUTONOME (Décision n° 2025-22 du 15 janvier 2025 modifiant la décision n° 2020-310 du 1er avril 2020 modifiant la décision n° 92-1155 du 21 avril 1992 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)

L'annexe III de l'article 1er de la décision n° 2020-310 du 1er avril 2020 susvisée, est remplacée par l'annexe III de la présente décision.