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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2025 relatif aux dispositions de la décision n° 197 sur le financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2025 relatif aux dispositions de la décision n° 197 sur le financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025)


Les dispositions de la décision n° 197 sur le financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne adoptée lors du bureau exécutif du 19 juillet 2024 sont étendues aux membres des professions du ressort du comité pour l'exercice budgétaire allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.