Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-73 du 28 janvier 2025 portant modification de la composition du Conseil national de l'économie circulaire)

Le I de l'article D. 541-2 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa du 3°, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ;
2° Au dixième alinéa du 4°, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».