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Article 13 AUTONOME (Décret du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (ministère des armées))

Article 13 AUTONOME (Décret du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (ministère des armées))


Délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité.
Le vice-amiral d'escadre Louis-Michel Guillaume, délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité, pour la convention mentionnée au dernier alinéa de l'article R*. 1133-67-8 du code de la défense et pour les actes et décisions relevant du ministre de la défense concernant l'application des dispositions de la section 2 ter du chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la défense, à l'exception des décrets.