Articles

Article 17 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 17 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


L'arrêté du 16 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECOE2420175A) est abrogé.