1° Aux articles R. 155-2, R. 156-2, R. 157-2 et R. 158-2 du code de la sécurité intérieure, la ligne :
«
|
R. 113-1 et R. 113-2 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
»,
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«
|
R. 113-1 |
Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 |
|
R. 113-2 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
» ;
2° Aux articles R. 445-1 et R. 446-1 du code de la sécurité intérieure, les lignes :
«
|
R. 411-4 à R. 411-7 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
|
R. 411-8 et R. 411-8-1 |
Résultant du décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité |
|
R. 411-9 |
Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur |
|
R. 411-10 à R. 411-11 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
|
R. 411-12 |
Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 |
»,
sont remplacées par la ligne suivante :
«
|
R. 411-4 à R. 411-12 |
Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 |
» ;
3° Aux articles R. 447-1 et R. 448-1 du code de la sécurité intérieure, les lignes :
«
|
R. 411-1 à R. 411-7 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
|
R. 411-8 et R. 411-8-1 |
Résultant du décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité |
|
R. 411-9 |
Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur |
|
R. 411-10 et R. 411-11 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
|
R. 411-12 |
Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 |
»,
sont remplacées par les lignes suivantes :
«
|
R. 411-1 à R. 411-3-1 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
|
R. 411-4 à R. 411-12 |
Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 |
» ;
4° Les articles R. 445-1, R. 446-1, R. 447-1 et R. 448-1 du code de la sécurité intérieure sont ainsi modifiés :
a) La ligne :
«
|
R. 411-22 à R. 411-24 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
»,
est remplacée par la ligne suivante :
«
|
R. 411-22 et R. 411-24 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
» ;
b) La ligne :
«
|
R. 411-26 à R. 411-30-1 |
Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 |
»,
est remplacée par les lignes suivantes :
«
|
R. 411-26 à R. 411-28 |
Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 |
|
R. 411-29 et R. 411-29-1 |
Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 |
|
R. 411-30 à R. 411-30-1 |
Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 |
» ;
5° Aux articles R. 645-1, R. 646-1 et R. 647-1 du code de la sécurité intérieure, la ligne :
«
|
R. 612-41 |
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 |
»,
est remplacée par la ligne suivante :
«
|
R. 612-41 |
Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 |
» ;
6° A l'article R. 648-1 du code de la sécurité intérieure, la ligne :
«
|
R. 612-41 |
Résultant du décret n° 2017-606 du 21 avril 2017 |
»,
est remplacée par la ligne suivante :
«
|
R. 612-41 |
Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 |
».