Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 211))

A l'article 211-3.04, les mots : « permet de » sont remplacés par les mots : « est utilisée pour ».