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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)


Le tableau figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 23 novembre 2023 susmentionné est ainsi complété :
a) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics », il est inséré, dans la colonne intitulée « Année de la dernière session d'examen », la mention suivante : « 2026 » ;
b) Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics », il est inséré la ligne suivante :
«


Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics

13/12/2024

2027

1


».