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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-69 du 25 janvier 2025 relatif au laissez-passer européen)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-69 du 25 janvier 2025 relatif au laissez-passer européen)


La dernière phrase de l'article 6 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :
« Il comporte des mentions différentes selon qu'il est délivré à un Français, à un citoyen de l'Union européenne en application de l'article 8-1, ou à un autre ressortissant étranger ».