Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-69 du 25 janvier 2025 relatif au laissez-passer européen)

L'article 5 du décret du 30 décembre 2004 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, le laissez-passer prévu à l'article 8-1 est délivré pour une durée maximale de quinze jours à compter de son établissement ».