Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1972 relatif à l'agrément à usage restreint de l'aérodrome de Saint-Barthélemy)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1972 relatif à l'agrément à usage restreint de l'aérodrome de Saint-Barthélemy)
Au sein du même arrêté, il est ajouté un article 1.2 ainsi rédigé :
« Art. 1.2.-Il peut être dérogé aux conditions d'utilisation prévues aux articles 1er et 1.1 par décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane. »