Le code de la santé publique (partie réglementaire) est ainsi modifié :
1° A l'article R. 3515-2, le mot « troisième » est remplacé par le mot « quatrième » ;
2° A l'article R. 3515-7, le mot « 2e » est remplacé par le mot « 4e » ;
3° A l'article R. 3822-1, les mots « R. 3515-2/ Décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 » sont remplacés par les mots « R. 3515-2/ Décret n° 2025-68 du 25 janvier 2025 » et les mots « R. 3515-7/ Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 » sont remplacés par les mots « R. 3515-7/ Décret n° 2025-68 du 25 janvier 2025 ».