Le règlement n° 2005-08 du 3 novembre 2005 du comité de la règlementation comptable relatif aux dispositions comptables applicables aux institutions de retraite complémentaire dotées de fédérations et le règlement n° 2009-02 du 3 décembre 2009 du comité de la règlementation comptable relatif à la dépréciation des titres de l'activité de placement des institutions de retraite complémentaire dotées de fédérations sont abrogés.