Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2025 relatif aux comptes individuels de la fédération et des institutions du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO)

L'avis n° 2024-05 du 17 octobre 2024 susvisé est accessible sur le site : www.economie.gouv.fr/cnocp