Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2025 relatif aux comptes individuels de la fédération et des institutions du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO)

Les dispositions de l'avis n° 2024-05 du 17 octobre 2024 susvisé sont applicables à compter du 1er janvier 2024 (exercice clos le 31 décembre 2024).