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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-67 du 25 janvier 2025 modifiant le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-67 du 25 janvier 2025 modifiant le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels)


L'article 1er du décret du 23 septembre 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « peut » est remplacé par le mot : « peuvent » ;
2° A la fin du second alinéa est ajoutée la phrase suivante :
« A titre exceptionnel, le cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, peut compter jusqu'à quinze membres. »