Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.