Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 janvier 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche des diocèses de l'Eglise catholique en France)

L'extension des effets et sanctions de l'avenant prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.