L'article D. 213-48-26-1 est ainsi modifié :
1° Au 3° :
a) Les mots : « charge brute de pollution organique » sont remplacés par les mots : « capacité nominale de traitement » ;
b) Les mots : « au titre de la deuxième année précédant l'année d'imposition » sont supprimés ;
2° Au 4° :
a) Les mots : « charge brute de pollution organique » sont remplacés par les mots : « capacité nominale de traitement » ;
b) Les mots : « durant de la deuxième année précédant l'année d'imposition » sont supprimés ;
3° Au 5° :
a) Les mots : « charge brute de pollution organique » sont remplacés par les mots : « capacité nominale de traitement » ;
b) Les mots : « pour la deuxième année précédant l'année d'imposition » sont supprimés ;
4° Au 6° :
a) Les mots : « charge brute de pollution organique » sont remplacés par les mots : « capacité nominale de traitement » ;
b) Les mots : « pour la deuxième année précédant l'année d'imposition » sont supprimés ;
5° Au 7° :
a) Au premier alinéa :
-les mots : « charge brute de pollution organique » sont remplacés par les mots : « capacité nominale de traitement » ;
-les mots : « pour la deuxième année précédant l'année d'imposition » sont supprimés ;
b) Au second alinéa, les mots : « durant la deuxième année précédant l'année d'imposition » sont supprimés ;
6° Au 8° :
a) Les mots : « charge brute de pollution organique » sont remplacés par les mots : « capacité nominale de traitement » ;
b) Les mots : « pour la deuxième année précédant l'année d'imposition » sont supprimés ;
7° Au 9° :
a) Au début, sont ajoutés les mots : « Pour les stations de traitement des eaux usées de capacité nominale de traitement supérieure ou égale à 2000 équivalent habitant, » ;
b) Les mots : « durant la deuxième année précédant l'année d'imposition » sont supprimés ;
8° Au 10° :
a) Au début, sont ajoutés les mots : « Pour les stations de traitement des eaux usées de capacité nominale de traitement supérieure ou égale à 2000 équivalent habitant, » ;
b) Les mots : « durant la deuxième année précédant l'année d'imposition » sont supprimés ;
9° Au 11° :
a) Les mots : « charge brute de pollution organique » sont remplacés par les mots : « capacité nominale de traitement » ;
b) Les mots : « pour la deuxième année précédant l'année d'imposition » sont supprimés ;
10° Au 12° :
a) Les mots : « charge brute de pollution organique » sont remplacés par les mots : « capacité nominale de traitement » ;
b) Les mots : « durant la deuxième année précédant l'année d'imposition » sont supprimés ;
11° Au 13° :
a) Les mots : « charge brute de pollution organique » sont remplacés par les mots : « capacité nominale de traitement » ;
b) Les mots : « durant la deuxième année précédant l'année d'imposition » sont supprimés.