L'article D. 213-48-12-12 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I, les mots : « charge brute de pollution organique » sont remplacés par les mots : « capacité nominale de traitement » ;
2° Au premier alinéa du II, les mots : « charge brute de pollution organique » sont remplacés par les mots : « capacité nominale de traitement » ;
3° A la première phrase du III, les mots : « charge brute de pollution organique » sont remplacés par les mots : « capacité nominale de traitement ».