Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne)

L'article 2-2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 1° :

a) Au deuxième alinéa, les mots : « groupes A à E » sont remplacés par les mots : « listes 1 à 8 » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « groupes F et G » sont remplacés par les mots : « listes 9 à 11 » ;

2° Au 2°, les mots : « groupes A à C » sont remplacés par les mots : « listes 1 à 6 ».