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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne)


L'article 2-1 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :


a) Les mots : « lorsqu'elles sont exercées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023 » sont supprimés ;
b) Après les mots : « “ détachements courts ” », sont insérés les mots : «, lorsqu'elles sont exercées à compter du 1er janvier 2021 » ;


2° Au deuxième alinéa, les mots : « groupes A à E » sont remplacés par les mots : « listes 1 à 8 » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « groupes F et G » sont remplacés par les mots : « listes 9 à 11 ».