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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne)


L'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le quatrième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-superviseur ATFCM ; »


2° Le trente-troisième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :


«-référent instructeur de la circulation aérienne ;
«-examinateur des compétences pratiques dans les organismes des listes 1 à 8 ; »


3° Le trente-septième alinéa est supprimé.