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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-64 du 23 janvier 2025 modifiant le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-64 du 23 janvier 2025 modifiant le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat)


Le décret du 13 septembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I de l'article 1er, le mot : « Une » est remplacé par le mot : « La » ;
2° Au troisième alinéa du 1° du II de l'article 2, les mots : « Fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent » sont remplacés par les mots : « Confédération nationale de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie » ;
3° Au II de l'article 3 :


a) Au troisième alinéa du 1°, les mots : « Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne non lucratifs » sont remplacés par les mots : « Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif » ;
b) Au cinquième alinéa du 3°, les mots : « des employeurs de la branche de l'aide à domicile » sont remplacés par les mots : « de la branche de l'aide de l'accompagnement des soins et des services à domicile » ;


4° A l'article 4 :


a) Au premier alinéa du I, les mots : « et du ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : «, du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre de l'intérieur » ;
b) Au quatrième alinéa du 3° du II, les mots : « de la Fédération nationale des métiers de la jardinerie » sont remplacés par les mots : « des Jardineries et Animaleries de France » ;


5° Au quatrième alinéa du 3° du II de l'article 5, les mots : « la Fédération du négoce du bois et des matériaux de construction » sont remplacés par les mots : « l'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du bâtiment et des travaux publics (BTP) » ;
6° A l'article 6 :


a) Au premier alinéa du I, les mots : « du ministre chargé de l'agriculture, » sont supprimés ;
b) Au troisième alinéa du 1° du II, les mots : « du Conseil national des professions de l'automobile » sont remplacés par les mots : « de Mobilians-les entreprises de la mobilité » ;
c) Au quatrième alinéa du 3° du II, les mots : « l'Union des industries chimiques » sont remplacés par les mots : « France Chimie » ;


7° Au II de l'article 8 :


a) Au troisième alinéa du 1°, les mots : « Confédération nationale de la mobilité » sont remplacés par les mots : « Fédération nationale des transports de voyageurs » ;
b) Au cinquième alinéa du 3°, les mots : « Confédération française du commerce de gros et international » sont remplacés par les mots : « Confédération des grossistes de France » ;


8° A l'article 9 :


a) Au premier alinéa du I, les mots : « et du ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots «, du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé des douanes » ;
b) Au 2° du II :
-au troisième alinéa, les mots « d'un représentant désigné » sont remplacés par les mots : « de deux représentants désignés » ;
-le quatrième alinéa du 2° du II est supprimé ;


c) Au 3° du II :
-au deuxième alinéa, les mots : « des assurances » sont remplacés par les mots : « de l'assurance » ;
-au quatrième alinéa, les mots : « Prisme emploi, professionnels du recrutement et de l'intérim » sont remplacés par les mots : « Prism'emploi » ;


9° Au quatrième alinéa du 3° du II de l'article 10, les mots : « l'Union des professionnels de la beauté » sont remplacés par les mots : « la Confédération nationale artisanale des instituts de beauté et spas » ;
10° Au deuxième alinéa du 1° du II de l'article 11, les mots : « du Conseil national des employeurs d'avenir » sont remplacés par les mots : « d'Hexopée ».