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Article 5 AUTONOME (Décision du 24 janvier 2025 portant délégation de signature (direction nationale de la police aux frontières))

Article 5 AUTONOME (Décision du 24 janvier 2025 portant délégation de signature (direction nationale de la police aux frontières))


I. - Délégation est donnée à M. Renaud Bernhardt, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des frontières à la direction nationale de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
II. - Délégation est donnée à Mme Catherine Occhini, commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur des frontières, directement placée sous l'autorité de la directrice nationale et du directeur national adjoint de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.