Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-63 du 23 janvier 2025 portant adhésion de nouveaux établissements- composantes à l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et modifiant ses statuts)

Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le 49° de l'article D. 718-5 est abrogé ;
2° Le 15° de l'article D. 752-5 est complété par les mots : «, établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres ».