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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-63 du 23 janvier 2025 portant adhésion de nouveaux établissements- composantes à l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et modifiant ses statuts)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-63 du 23 janvier 2025 portant adhésion de nouveaux établissements- composantes à l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et modifiant ses statuts)


Le décret du 30 octobre 1998 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL). » ;
2° Au quatrième alinéa de l'article 10, après le mot : « établissement » sont insérés les mots : « ainsi que le président de l'Université PSL » ;
3° A l'article 14, après les mots : « conseil d'administration » sont insérés les mots : « de l'établissement et du président de l'Université PSL » ;
4° L'article 19 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le budget de l'école est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire et des ressources humaines prévue à l'article 15 des statuts de l'Université PSL. » ;
5° L'article 25 est abrogé.