L'annexe au même décret est ainsi modifiée :
1° Dans le préambule et aux articles 2,22,27 et 33, les mots : «-Quartier Latin » sont supprimés ;
2° A l'article 2 :
a) Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais ; »
b) Après le cinquième alinéa, qui devient le sixième, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ; »
3° L'article 13 est ainsi modifié :
a) Au 6°, les mots : « et les diplômes nationaux supérieur relevant du ministère de la culture » sont supprimés ;
b) Au 7°, après le mot : « grade » sont insérés les mots : «, à l'exception des diplômes relevant de l'article L. 759-2 du code de l'éducation et » ;
4° A l'article 15 :
a) Au septième alinéa, les mots : « de la dotation IDEX et » sont supprimés ;
b) Le 2° du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le règlement intérieur précise les conditions d'échange des documents budgétaires entre l'Université PSL et les établissements-composantes. » ;
5° Le II de l'article 19 est abrogé ;
6° A l'article 23 :
a) Après le 7°, il est inséré un 7° bis ainsi rédigé :
« 7° bis Il peut répondre, après délibération du directoire, au nom et pour le compte des établissements-composantes, aux appels à projets mentionnés au 10° de l'article 14 et conclure, dans ce cadre, des accords avec des établissements tiers ; »
b) Au 13°, les mots : « bilan social » sont remplacés par les mots : « rapport social unique » ;
7° Au cinquième alinéa du III de l'article 27, le mot : « des » est supprimé ;
8° La troisième phrase du septième alinéa de l'article 28 est remplacée par la phrase suivante : « Sont électeurs les représentants étudiants élus aux conseils d'administration des établissements-composantes, ainsi que des représentants des étudiants de l'Université PSL qui ne relèvent pas d'un établissement-composante, désignés dans des conditions déterminées par le règlement intérieur. » ;
9° A l'article 32 :
a) Le second alinéa du 15° est supprimé ;
b) Après le 17°, il est inséré un 17° bis ainsi rédigé :
« 17° bis Il répartit, sur proposition du directoire, les contrats doctoraux de l'Université PSL entre les programmes gradués ; »
c) Au 20°, les mots : « bilan social » sont remplacés par les mots : « rapport social unique » et les mots : « comité technique » sont remplacés par les mots : « comité social d'administration » ;
10° Le chapitre IV du titre III est complété par un article 32-1 ainsi rédigé :
« Art. 32-1.-La formation restreinte du conseil d'administration comprend les membres de ce conseil qui ont la qualité d'enseignant-chercheur et les personnels assimilés.
« Elle est compétente pour exercer les missions prévues au IV de l'article L. 712-6-1. » ;
11° L'article 48 est abrogé.