Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025 :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 23 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du 22 janvier 2025, cette commission est ainsi composée :
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Députés |
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Titulaires |
Suppléants |
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M. Jean-Philippe Tanguy |
M. Philippe Lottiaux |
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M. Matthias Renault |
M. Jean-René Cazeneuve |
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M. David Amiel |
M. Aurélien Le Coq |
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M. Éric Coquerel |
M. Boris Vallaud |
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M. Philippe Brun |
Mme Eva Sas |
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M. Philippe Juvin |
M. Charles de Courson |
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M. Jean-Paul Mattei |
M. Emmanuel Maurel |
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Sénateurs |
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Titulaires |
Suppléants |
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M. Claude Raynal |
M. Albéric de Montgolfier |
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M. Jean-François Husson |
M. Laurent Somon |
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Mme Christine Lavarde |
M. Patrick Kanner |
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M. Stéphane Sautarel |
M. Bernard Delcros |
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M. Thierry Cozic |
M. Pascal Savoldelli |
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M. Vincent Capo-Canellas |
M. Emmanuel Capus |
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M. Didier Rambaud |
M. Raphaël Daubet |
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique :
Dans sa séance du 23 janvier 2025, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
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Président : |
M. Philippe Mouiller |
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Vice-président : |
M. Nicolas Bonnet |
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Rapporteurs : |
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- à l'Assemblée nationale : |
M. Michel Lauzzana |
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- au Sénat : |
M. Khalifé Khalifé |
2. Réunions
Jeudi 30 janvier 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025 :
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
3. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique :
Réunion du jeudi 23 janvier 2025 à 10 h 30 :
Députés
Titulaires. - M. Carlos Martens Bilongo, M. Nicolas Bonnet, Mme Océane Godard, M. Michel Lauzzana, M. René Lioret, M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
Suppléant. - M. Laurent Croizier.
Sénateurs
Titulaires. - Mme Élisabeth Doineau, Mme Corinne Féret, M. Jean-Luc Fichet, Mme Pascale Gruny, M. Khalifé Khalifé, M. Philippe Mouiller, Mme Solanges Nadille.
Suppléants. - M. Daniel Chasseing, Mme Émilienne Poumirol, Mme Marie-Pierre Richer.