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Article AUTONOME (Délibération n° 2025-09 du 15 janvier 2025 portant décision sur l'évolution exceptionnelle du TURPE 6 HTB au 1er février 2025)

Article AUTONOME (Délibération n° 2025-09 du 15 janvier 2025 portant décision sur l'évolution exceptionnelle du TURPE 6 HTB au 1er février 2025)


3. Composante annuelle d'injection
Tableau 3. - Composante annuelle d'injection


Domaine de tension

c€/MWh

HTB 3

23,00

HTB 2

23,00

HTB 1

0,00


4. Composante annuelle de soutirage (CS) et composantes mensuelles de dépassement de puissance souscrite pour les domaines de tension HTB
4.1. Composante annuelle de soutirage (CS)
4.1.1. Tarif pour le domaine de tension HTB 3
Tableau 4. - Composante annuelle de soutirage - domaine de tension HTB 3


Domaine de tension

c (c€/kWh)

HTB 3

0,41


4.1.2. Tarif pour le domaine de tension HTB 2
Tableau 5. - Composante annuelle de soutirage - domaine de tension HTB 2 - version courte utilisation


Version courte utilisation

Heures de pointe
(i = 1)

Heures pleines
de saison haute
(i = 2)

Heures creuses
de saison haute
(i = 3)

Heures pleines
de saison basse
(i = 4)

Heures creuses
de saison basse
(i = 5)

Coefficient pondérateur de puissance (€/kW/an)

b1 = 3,72

b2 = 3,72

b3 = 3,72

b4 = 3,72

b5 = 3,72

Coefficient pondérateur de l'énergie
(c€/kWh)

c1 = 1,11

c2 = 1,00

c3 = 0,88

c4 = 0,68

c5 = 0,55


Tableau 6. - Composante annuelle de soutirage - domaine de tension HTB 2 - version moyenne utilisation


Version moyenne utilisation

Heures de pointe
(i = 1)

Heures pleines
de saison haute
(i = 2)

Heures creuses
de saison haute
(i = 3)

Heures pleines
de saison basse
(i = 4)

Heures creuses
de saison basse
(i = 5)

Coefficient pondérateur de puissance (€/kW/an)

b1 = 4,56

b2 = 4,56

b3 = 4,20

b4 = 3,96

b5 = 3,84

Coefficient pondérateur de l'énergie
(c€/kWh)

c1 = 0,93

c2 = 0,87

c3 = 0,78

c4 = 0,64

c5 = 0,54


Tableau 7. - Composante annuelle de soutirage - domaine de tension HTB 2 - version longue utilisation


Version longue utilisation

Heures de pointe
(i = 1)

Heures pleines
de saison haute
(i = 2)

Heures creuses
de saison haute
(i = 3)

Heures pleines
de saison basse
(i = 4)

Heures creuses
de saison basse
(i = 5)

Coefficient pondérateur de puissance (€/kW/an)

b1 = 12,24

b2 = 11,76

b3 = 9,24

b4 = 6,48

b5 = 4,80

Coefficient pondérateur de l'énergie
(c€/kWh)

c1 = 0,66

c2 = 0,62

c3 = 0,57

c4 = 0,53

c5 = 0,46


4.1.3. Tarif pour le domaine de tension HTB 1
Tableau 8. - Composante annuelle de soutirage - domaine de tension HTB 1 - version courte utilisation


Version courte utilisation

Heures de pointe
(i = 1)

Heures pleines
de saison haute
(i = 2)

Heures creuses
de saison haute
(i = 3)

Heures pleines
de saison basse
(i = 4)

Heures creuses
de saison basse
(i = 5)

Coefficient pondérateur de puissance (€/kW/an)

b1 = 11,52

b2 = 11,52

b3 = 11,52

b4 = 11,52

b5 = 11,52

Coefficient pondérateur de l'énergie
(c€/kWh)

c1 = 2,42

c2 = 2,04

c3 = 1,74

c4 = 1,12

c5 = 0,79


Tableau 9. - Composante annuelle de soutirage - domaine de tension HTB 1 - version moyenne utilisation


Version moyenne utilisation

Heures de pointe
(i = 1)

Heures pleines
de saison haute
(i = 2)

Heures creuses
de saison haute
(i = 3)

Heures pleines
de saison basse
(i = 4)

Heures creuses
de saison basse
(i = 5)

Coefficient pondérateur de puissance (€/kW/an)

b1 = 13,32

b2 = 13,08

b3 = 12,48

b4 = 12,00

b5 = 11,64

Coefficient pondérateur de l'énergie
(c€/kWh)

c1 = 1,85

c2 = 1,67

c3 = 1,50

c4 = 0,98

c5 = 0,74


Tableau 10. - Composante annuelle de soutirage - domaine de tension HTB 1 - version longue utilisation


Version longue utilisation

Heures de pointe
(i = 1)

Heures pleines
de saison haute
(i = 2)

Heures creuses
de saison haute
(i = 3)

Heures pleines
de saison basse
(i = 4)

Heures creuses
de saison basse
(i = 5)

Coefficient pondérateur de puissance (€/kW/an)

b1 = 41,52

b2 = 39,60

b3 = 31,32

b4 = 21,12

b5 = 15,48

Coefficient pondérateur de l'énergie
(c€/kWh)

c1 = 0,77

c2 = 0,75

c3 = 0,64

c4 = 0,59

c5 = 0,49


5. Composante annuelle des alimentations complémentaires et de secours
5.1. Alimentations complémentaires
Tableau 11. - Alimentations complémentaires


Domaine de tension

Cellules (€/cellule/an)

Liaisons (€/km/an)

HTB 3

131 279,04

12 443,95

HTB 2

79 172,10

Liaisons aériennes : 7 933,41
Liaisons souterraines : 39 665,60

HTB 1

41 123,60

Liaisons aériennes : 4 707,52
Liaisons souterraines : 9 415,03


5.2. Alimentation de secours
Tableau 12. - Alimentations de secours - réservation de puissance


Domaine de tension de l'alimentation

€/kW/an ou €/kVA/an

HTB 2

1,90

HTB 1

3,66


Tableau 13. - Alimentation de secours - tarification du réseau public permettant le secours


Domaine de tension
de l'alimentation principale

Domaine de tension
de l'alimentation de secours

Prime fixe
(€/kW/an)

Part énergie
(c€/kWh)

α
(c€/kW)

HTB 3

HTB 2

9,10

0,95

38,54

HTB 1

6,69

1,61

28,54

HTB 2

HTB 1

1,95

1,61

8,57


6. Composante de regroupement
Tableau 14. - Composante de regroupement


Domaine de tension

k (c€/kW/km/an)

HTB 3

7,13

HTB 2

Liaisons aériennes : 18,56
Liaisons souterraines : 71,35

HTB 1

Liaisons aériennes : 94,20
Liaisons souterraines : 165,57


7. Dispositions spécifiques relatives aux composantes annuelles des soutirages (CS) des gestionnaires de réseaux publics de distribution
7.1. Composante annuelle d'utilisation des ouvrages de transformation (CT)
Tableau 15. - Composante annuelle d'utilisation des ouvrages de transformation


Domaine de tension
du point de connexion

Domaine de tension
de la tarification appliquée

k
(€/kW/an)

HTB 2

HTB 3

2,23

HTB 1 ou HTA 2

HTB 2

4,80

HTA 1

HTB 1

8,48


7.2. Composante annuelle de dépassements ponctuels et programmés (CPP) pour les domaines de tension HTB 2 et HTB 1
Tableau 16. - Composante annuelle de dépassements ponctuels programmés pour les domaines de tension HTB 2 et HTB 1


Domaine de tension


HTB 2

0,000143

HTB 1

0,000090


8. Composante annuelle de l'énergie réactive
8.1. Principes généraux
Tableau 17. - Composante annuelle de l'énergie réactive d'électricité


Coût unitaire du dépassement

€/Mvar.h

Zone de facturation pour l'énergie réactive absorbée par l'utilisateur

12,65

Zone de facturation pour l'énergie réactive fournie par l'utilisateur

1,10


8.2. Dispositions spécifiques relatives à la composante annuelle de l'énergie réactive entre deux gestionnaires de réseaux publics d'électricité
Tableau 18. - Composante annuelle de l'énergie réactive entre deux gestionnaires de réseaux publics d'électricité


Coût unitaire du dépassement

€/Mvar.h

Zone de facturation pour l'énergie réactive absorbée

3,74

Zone de facturation pour l'énergie réactive fournie

0,65