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Article AUTONOME (Délibération n° 2025-09 du 15 janvier 2025 portant décision sur l'évolution exceptionnelle du TURPE 6 HTB au 1er février 2025)

Article AUTONOME (Délibération n° 2025-09 du 15 janvier 2025 portant décision sur l'évolution exceptionnelle du TURPE 6 HTB au 1er février 2025)


2. Composante annuelle de comptage
Tableau 2. - Composante annuelle de comptage


Domaine
de tension

Fréquence minimale
de transmission

Propriété du dispositif de comptage

Composante annuelle
de comptage (€/an)

HTB

Hebdomadaire

Gestionnaire de réseaux publics

3 800,04 (4)

HTB

Hebdomadaire

Utilisateur

682,20 (5)


(4) Ce coefficient est l'arrondi à 12 c€ de la valeur non arrondie de 3 800,08 €/an.
(5) Ce coefficient est l'arrondi à 12 c€ de la valeur non arrondie de 682,26 €/an.