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Article AUTONOME (Délibération n° 2025-09 du 15 janvier 2025 portant décision sur l'évolution exceptionnelle du TURPE 6 HTB au 1er février 2025)

Article AUTONOME (Délibération n° 2025-09 du 15 janvier 2025 portant décision sur l'évolution exceptionnelle du TURPE 6 HTB au 1er février 2025)


ANNEXE
COEFFICIENTS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1ER FÉVRIER 2025 JUSQU'À L'ENTRÉE EN VIGUEUR DU TURPE 7 HTB, PRÉVUE AU 1ER AOÛT 2025


1. Composante annuelle de gestion (CG)


Tableau 1. - Composante annuelle de gestion


α1 (€/an) / contrat

Contrat d'accès au réseau

HTB

11 545,32 (3)


(3) Ce coefficient est l'arrondi à 12 c€ de la valeur non arrondie de 11 545,34 €/an/contrat.