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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2025 relatif à l'avenant n° 9 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 portant sur la mise en place d'une réserve pour les vins de l'AOC Ventoux)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2025 relatif à l'avenant n° 9 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 portant sur la mise en place d'une réserve pour les vins de l'AOC Ventoux)


Les dispositions de l'avenant n° 9 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu le 5 avril 2024 dans le cadre d'Inter Rhône, et relatif à la mise en place d'une réserve pour les vins de l'AOC Ventoux rouge et rosé sont approuvées et rendues obligatoires aux opérateurs réalisant une déclaration de revendication (DREV) concernant ce produit, jusqu'au 31 décembre 2025.