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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2020 relatif à l'aide à la réinsertion économique à Mayotte)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2020 relatif à l'aide à la réinsertion économique à Mayotte)


L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes d'aide enregistrées entre le 1er janvier 2021 et le 30 avril 2027. »