Article 1 AUTONOME (Décret du 22 janvier 2025 portant nomination du président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. SCHMELTZ (Bernard))
Article 1 AUTONOME (Décret du 22 janvier 2025 portant nomination du président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. SCHMELTZ (Bernard))
M. Bernard SCHMELTZ, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à compter du 3 février 2025.