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Article 4 AUTONOME (Décret du 22 janvier 2025 portant nomination (Cour des comptes))
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Article 4 AUTONOME (Décret du 22 janvier 2025 portant nomination (Cour des comptes))
M. Jean LÉGER, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (4e tour).