Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2025 portant homologation de la décision n° 2024-DC-0787 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2024 modifiant la décision n° 2008-DC-0090 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 136 et n° 140 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) dans les communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne (Seine-Maritime))

Au 1° de l'article 4 de l'annexe à la décision n° 2008-DC-0090 du 10 janvier 2008 susvisée, les mots : « - rejets à la côte (émissaires “e” et “f”). » sont supprimés.