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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-60 du 22 janvier 2025 relatif au comité interministériel de contrôle de l'immigration)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-60 du 22 janvier 2025 relatif au comité interministériel de contrôle de l'immigration)


Le décret n° 2005-544 du 26 mai 2005 instituant un comité interministériel de contrôle de l'immigration est abrogé.