Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-58 du 22 janvier 2025 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)

Après l'article R. 178, il est ajouté un article R. 178-1 ainsi rédigé :

« Art. R. 178-1. - La procédure prévue à l'article R. 26 est applicable à l'ordre national du Mérite. »