Les troisième et quatrième alinéas de l'article R. 173 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Des nominations directes aux grades d'officier et de commandeur ainsi qu'à la dignité de grand officier peuvent intervenir par décision du grand maître, à raison de la particulière distinction des services rendus. Le nombre maximal de ces nominations est fixé par décret du Président de la République pour une période de trois ans. »