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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-58 du 22 janvier 2025 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-58 du 22 janvier 2025 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)


Au début de l'article R. 168-1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le membre le plus ancien dans la plus haute dignité ou dans le grade le plus élevé supplée le chancelier en cas d'absence ou d'empêchement. »