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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-58 du 22 janvier 2025 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-58 du 22 janvier 2025 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)


Le dernier alinéa de l'article R. 136 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« 4° A ceux qui se sont signalés par une action d'éclat ou par un acte de courage et de dévouement méritant récompense ;
« 5° A ceux qui ont accompli un parcours opérationnel et professionnel remarquable. »