Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-58 du 22 janvier 2025 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)

A l'article R. 127-2, les mots : « conseil historique et artistique » sont remplacés par les mots : « conseil scientifique ».