Articles

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-58 du 22 janvier 2025 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-58 du 22 janvier 2025 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)


A l'article R. 86, les mots : « et des membres du conseil de l'ordre » sont remplacés par les mots : «, des membres du conseil de l'ordre et des dignitaires de l'ordre de la Légion d'honneur » et le mot : « novembre » est remplacé par le mot : « septembre ».