Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-58 du 22 janvier 2025 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)

Au premier alinéa de l'article R. 33, les mots : « l'exposé sommaire des services » sont remplacés par les mots : « les qualités et durée des services ».