Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-58 du 22 janvier 2025 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)

La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article R. 17 est remplacée par la phrase suivante :
« Le nombre maximal de ces nominations et promotions est fixé par décret du Président de la République pour une période de trois ans. »