Article 7 AUTONOME (Décision du 17 janvier 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 7 AUTONOME (Décision du 17 janvier 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 20 mars 2024 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2408429S) est abrogée.